Cuprins
- I. La BCE, le SEBC et l'Eurosystème
- 1. Critères de convergence
- 2. La Banque centrale européenne
- 3. Le Système européen de banques centrales
- 4. L’Eurosystème et la zone euro
- II. Principes d’organisation applicables à tous les membres de l’Eurosystème pour l’accomplissement des missions de celui-ci
- III. La mission de l’Eurosystème
- 1. Les missions fondamentales de l'Eurosystème
- 1.1. La politique monétaire
- 1.2. Les opérations de change
- 1.3. Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement
- 1.4. Détenir et gérer les réserves de change
- 2. Les autres missions de l'Eurosystème
- 2.1. Les fonctions consultatives
- 2.2. La collecte et le traitement des statistiques
- 2.3. La contribution à la surveillance prudentielle et à la stabilité financière
- 2.4. L’émission des billets en euros et la garantie de leur intégrité
- 2.5. La coopération internationale
- IV. Les orientations stratégiques de l’Eurosystème
- 1. Première orientation stratégique
- 1.1. Autorité reconnue pour les questions monétaires et financières
- 2. Deuxième orientation stratégique
- 2.1. Stabilité financière et intégration financière européenne
- 3. Troisième orientation stratégique
- 3.1. Responsabilité, crédibilité et confiance. Proximité avec les citoyens européens
- 4. Quatrième orientation stratégique
- 4.1. Identité partagée, définition clairement établie des rôles et des compétences et saine gestion
- V. La stabilité des prix
- 1. L'objectif de l'Eurosystème
- 2. Les bienfaits de la stabilité des prix
- VI. Bibliographie
Extras din proiect
I. La BCE, le SEBC et l'Eurosystème
Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est responsable de la mise en œuvre de la politique monétaire dans la zone euro - la deuxième économie mondiale après les États-Unis.
La zone euro a vu le jour en janvier 1999 lorsque les banques centrales nationales de onze États membres de l’Union européenne (UE) ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. La Grèce a adhéré à la zone euro en 2001, la Slovénie en 2007 et Chypre et Malte en 2008. La création de la zone euro et d’une nouvelle institution supranationale - la BCE - a constitué une étape importante du long et difficile processus d’intégration européenne.
Pour adhérer à la zone euro, les quinze pays ont dû satisfaire à des critères de convergence. Les autres États membres de l'UE souhaitant adopter l'euro devront remplir préalablement les mêmes exigences. Le respect de ces critères économiques et juridiques est la condition préalable d’une participation réussie à l'Union économique et monétaire.
1. Critères de convergence
• L’évolution des prix
• L’évolution des finances publiques
• L’évolution des taux de change
• L’évolution des taux d’intérêt à long terme
2. La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale de l’Union européenne. Elle est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre. Elle a été créée en 1998 et son siège est à Francfort, en Allemagne. La BCE est placée au cœur de l’Eurosystème et du SEBC. Conjointement, la BCE et les banques centrales nationales accomplissent les missions qui leur ont été conférées. La BCE, en vertu du droit public international, est dotée de la personnalité juridique.
3. Le Système européen de banques centrales
Le SEBC est composé de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l’UE (article 107, paragraphe 1, du traité), qu’ils aient ou non adopté l’euro.
4. L’Eurosystème et la zone euro
Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l’euro. L’Eurosystème coexistera avec le SEBC tant qu’il y aura des États membres de l’UE ne faisant pas partie de la zone euro.
La zone euro (qui fait partie de l’Union économique et monétaire (UEM)) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro (€) comme monnaie unique. Quinze pays européens représentant 318 millions d'habitants font partie de la zone euro au 1er janvier 2008.
• Belgique
• Allemagne
• Irlande
• Grèce
• Espagne
• France
• Italie
• Chypre
• Luxembourg
• Malte
• Pays-Bas
• Autriche
• Portugal
• Slovénie
• Finlande
Pays ne participant pas à la zone euro :
La Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont membres de l'UE, mais n'utilisent pas à l'heure actuelle la monnaie unique européenne.
Le produit intérieur brut de la zone euro est proche de celui des États-Unis, ce qui en fait une des principales puissances économiques mondiales, même si ses membres n’affichent pas toujours une position extérieure identique.
La zone a été créée en 1999 par onze pays, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007 et par Chypre et Malte en 2008.
Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : un déficit public inférieur à 3 % du PIB, une dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB, une inflation maîtrisée, une indépendance de la banque centrale du pays et que la devise nationale soit stable durant deux ans au sein du MCE II.
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