Projet de Pratique SC Drumuri și Poduri Prahova SA

I. CARACTÉRISTIQUES TIPOLOGIQUES DE LA SOCIÉTÉ

LA DÉNOMINATION, LA FORME JURIDIQUE, LE SIÈGE SOCIAL, LA DURÉE

LA DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

La dénomination de la société commerciale est: La Société Commerciale “Drumuri si Poduri Prahova” S.A.

Dans toutes les actes, les factures, les petites annonces, les publications et autres documents provenant de la société commerciale, sa dénomination est précédée par les mots “société par actions” ou par les initiales “S.A.”, par le siège social, par le nombre d`immatriculation dans le Registre du Commerce et par le code fiscal.

LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

La Société Commerciale “Drumuri si Poduri Prahova” S.A. est une personne juridique roumaine, ayant la forme juridique de société par actions. Celle-ci déroule son activité conformement aux lois roumaines et avec le statut présent.

LE SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

Le siège social de la société commerciale est en Roumanie, le municipe Ploiesti, rue Bobalna, no.123, le département Prahova. Le siège social de la société commerciale peut être changé en autre localité de Roumanie, en base de la décision de l`assemblée générale des actionnaires, conformément au loi.

La société commerciale peut avoir des succursales, des filiales, des agences des bureaux, des dépôts, des points de travail et autres similaires, dans le pays et à l`étranger.

L`EMBLÈME DE LA SOCIÉTÉ

L`emblème de la société qui va être imprimé dans l`entête des documents émis par la société et dans l`intérieur de l`estampille ronde de la société est représentée par le dessin présenté dans les annexes.

LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

La société commerciale se constitue pour une durée illimitée, à partir de la date d`immatriculation de celle-ci dans le Registre du Commerce.

LE BUT ET L`OBJET D`ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

LE BUT DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

Le but de la société commerciale est la production et la commercialisation des biens, la prestation des services, la réalisation des constructions, ainsi comme elles sont prévues dans l`objet d`activité, pour des personnes physiques et juridiques, dans le pays et a l`étranger.

L`OBJET D`ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE

L`objet d`activité de la société commerciale est constitué par la division 45- CONSTRUCTIONS, du H.G. no.656/1997, concernant l`approbation de la classification des activités de l`économie nationale – CAEN.

L`activité principale de la société commerciale S.C. “DRUMURI SI PODURI PRAHOVA” S.A. est:

Constructions des voies des communications terrestres et des constructions destinées au transport.

La société commerciale peut déployer aussi beaucoup d`activités secondaires.