La Banque Centrale Europeene

La Banque Centrale Européenne (BCE) est un organisme indépendant des Etats membres et des institutions communautaires, et est le responsable de la politique monétaire et de la gestion de l’euro. La BCE dispose de la personnalité juridique, qui lui permet, dans la limite de ses compétences, de conclure des accords internationaux et de participer aux organisations internationales.

Elle a son siège à Francfort (Allemagne).

Elle est au cœur du Système européen des banques centrales (SEBC), qu’elle forme avec les banques centrales nationales (BCN) des 25 Etats-membres. Ces dernières sont elles-mêmes indépendantes des Etats dont elles relèvent. Le SEBC comprend donc également les Etats qui ne sont pas membres de la zone euro. En effet, le texte du traité instituant une Communauté européenne (TCE) a été rédigé en partant du principe que l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) adopteraient l’euro.

L’Eurosystème désigne quant à lui l’ensemble constitué par les banques centrales nationales des pays membres de la zone euro avec la BCE. L’Eurosystème est appelé à coexister avec le SEBC tant qu’il existera des pays ne faisant pas partie de la zone euro. Il exerce, dans les faits, les missions conférées par le TCE au SEBC.

La BCE est la cheville ouvrière d’une entreprise historique inédite : la création et la consolidation d’une monnaie unique, l’euro, qui s’est substituée à douze monnaies nationales. Les responsabilités de cet organisme se situent dans le domaine symbolique et sensible de la souveraineté monétaire, qui a eu intiment partie liée à la construction des Etats-nations et qui porte désormais la construction européenne.

Dotée de prérogatives importantes, critiquée pour son indépendance par rapport aux autorités politiques, la BCE n’en est pas moins comptable d’obligations spécifiques et elle est soumise à des contraintes fortes de crédibilité et d’efficacité dans la conduite de la politique monétaire.

Organisation

Les banques centrales nationales sont les seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union.

Le capital est de 10,76 milliards d'euros. En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserves de change, à concurrence d'un montant équivalent à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars US et en yen.

Le processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le Directoire. Tant que certains États membres n'auront pas adopté l'euro, il existera un troisième organe de décision : le Conseil général.

La banque centrale européenne est composée du directoire (le président, le vice président et 4 personnalités qualifiées). Ces 6 personnes sont nommées par le conseil européen qui est l'instance la plus élevée que possède actuellement l'union européenne. C'est grâce à la nomination par le conseil européen des 6 membres du directoire que la banque centrale tire sa légitimité ainsi que sa crédibilité.

Le directoire est l'instance tactique de la banque centrale européenne, il est chargé de mettre en œuvre les décisions de politique monétaire arrêtée par le conseil des gouverneurs (gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro et les membres du directoire).

Depuis la création de la BCE les présidents (appelés aussi gouverneurs) ont été :

Wim Duisenberg

1er juin 1998 - 31 octobre 2003

Jean-Claude Trichet

1er novembre 2003 - 31 octobre 2011

Mario Draghi

1er novembre 2011 - en function

Le conseil des Gouverneurs se compose du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales de la zone euro.

Le conseil des gouverneurs est lui chargé de prendre les décisions de politique monétaire. Pour prendre ces décisions de politique monétaire, il s'appuie sur 2 piliers d'analyse : un pilier d'analyse économique (grâce à des variables économiques, monétaires, financières telles que le taux de change, la croissance, le taux d'endettement, le déficit budgétaire…donnant des informations sur l'évolution de l'inflation) et un pilier d'analyse monétaire avec le suivi de l'évolution des agrégats monétaires, principalement M3 (monnaie de transaction + épargne à court terme + épargne à long terme) qui est le moins informatif sur l'inflation future, cependant, cette stratégie a été efficace historiquement, notamment pour la BundesBank.

La BCE remet chaque année un rapport annuel au parlement européen, le gouverneur de la banque centrale européenne est lui auditionné par le comité économique et monétaire du parlement européen une fois par trimestre. Cependant, le parlement européen n'a aucune possibilité de sanction sur la BCE.