Le Systeme Fiscal et Son Role

1.La notion de système fiscal

Le système fiscal comprend toutes les lois régissant les impôts, taxes, contributions, des moyens de collecté, de règlement et d'encaissement de leur alimentation systématique du budget de l'État, les budgets locaux et des fonds extrabudgétaires.

Le fonctionnement dans des conditions optimes du système fiscal implique l'existence et l’utilisation d'un mécanisme fiscal, des instruments et des techniques fiscaux qui conduisent à l'application des principes généraux de la fiscalité.

L‘application du système fiscal implique l'existence et l’activité des organes spécialisés de l'Etat,c’est-à-dire de l’appareil fiscal et l’exercitation d’un control fiscal systématique, rigoureux et implacable.

Le système fiscal comprend pratiquement toutes les impost et les taxes établis dans un état qui lui procurent les revenues necessaries,chacun ayant une certaine contribution et une certaine influence sur les contribuables.

Le système fiscal est l'expression d'une volonté politique d'une communauté humaine organisée dans un territoire donné, qui a l'indépendance nécessaire de légiférer les revenul budgetaires.

Tout système fiscal a les caractéristiques suivantes:

a) application exclusive de ce qui suppose qu'il soit appliqué dans une zone géographique déterminée, qui est le seul percepteur des impôts pour un budget ou d'un système de budget;

b)autonomie technique, ce qui signifie que le système fiscal est indépendant du point de vue technique, ce qui signifie qu'il contient tous le règlement, la collecté et la liquidation de sa pratique;

Si le système fiscal qui répond à caracteristiques plus haut a été élaboré par les organs propres du teritoire ou s’appliquent,alors il y a une autonomie fiscale complete,c'est-à-dire souveraineté fiscale.

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Tout etat souverain de point de vue politique et fiscal peut exercer une pouvoir fiscale absolue ou souveranité fiscale.

L'État souverain,de point de vue politique et fiscal,peut exercer le pouvoir fiscal en cadre de son territoire.

Les systèmes fiscaux ont été développés et ont évolué en fonction des intérêts et des besoins des classes gouvernantes, qui a fait que l’organisation du fisc ne sera pas accepté.

Pour l'État roumain, les impôts étaient la principale source des revenus. En fonction de l'objet de taxes existaient:

a)des impôts directs-sur la terre,sur la personne-tributum capitis et,plus tard,sur les heritages(vicesima hereditatium).

b)des impôts indirects,qui visaient,en principal,les activités commerciales.

c) des impôts extraordinaires sur les revenues privés(rapines de guerre,des amendes,les confiscations,les données speciales,monopoles etc);

Au cours de son histoire, comme aujourd'hui, les systèmes fiscaux ont évolué principalement comme suit:

a)par le nombre et la taille de l'impôt pour satisfaire les besoins de financement pour les fonds de l'État;

b) de simplifier et de faciliter le travail de collecté des impôts;

c) les taxes doivent être supportées par les contribuables;

d) d'augmenter le nombre de contribuables en éliminant les inégalités;

Le système fiscal, les taxes,les impôts sont nécessaires pour se procurer les ressources financières nécessaires aux activités de financement de l'État.Ne peut pas exister État sans taxes, impôts , contributions etc.

Pendant ce temps, les impôts, les taxes, sont des instruments par lesquels l'État redistribue le revenu et la richesse,étant une partie de la politique fiscale de l'État.

Si l’activité de l'État augmente ou non bien-être social, ça dépend et que l'utilisation ou non d'un bon impôt.

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La qualité du système fiscal est donnée par les principes de fiscalité:le principe d’avantage(d’equivalance) et le principe de la capacité de payer.

Le principe d’avantage,comme théorie sur la fiscalité a ses racines dans l'échange volontaire ou dans la théorie des prix des finances publiques et examine les coûts et les avantages (bénéfices) des activités du secteur public qui sont confrontés les citoyens et l'État.La règle est que, en général, la contribution de chacun des taxes devrait être fondée sur l'avantage de la consommation de biens publics. Cette théorie est connue sous le nom de théorie de l'équivalence, mais ignore complètement la nécessité de la redistribution des revenus par l'État.