Le Budget de L'Union Europeenne

L'élaboration et le contrôle du budget de l'Union européenne répondent à des règles strictes mettant le pouvoir décisionnel entre les mains des Etats membres, au travers du Conseil de l'Union européenne, et du Parlement européen.

Le budget communautaire de 2007 s'élève à 126,5 milliards d'euros en crédits d’engagement. Cela représente une augmentation de 5 % par rapport au budget 2006.

Définis à l’origine par les Traités de Paris (1951) et de Rome (1957), les mécanismes budgétaires ont été modifiés à plusieurs reprises. A partir de 1970, les pouvoirs du Parlement européen en matière budgétaire se sont progressivement accrus. Depuis 1988 sont définies des "perspectives financières" qui fixent un plafond et la composition des dépenses pour une période pluriannuelle.

Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres sont parvenus à un accord sur les perspectives financières 2007-2013.

Les grands principes

- Unité : un document unique rassemble l'ensemble des recettes et dépenses de l'Union européenne ;

- Universalité : d'une part, il est impossible d'affecter les recettes à des dépenses précises (règle de non-affectation), d'autre part, les montants des recettes et des dépenses doivent apparaître dans le détail (règle de non-contraction) ;

- Annualité : le budget est voté pour un an (l'exercice budgétaire commence le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre) et doit prendre en compte les programmes d'intervention prévus sur plusieurs années ;

- Equilibre : les prévisions de recettes doivent être égales à celles des dépenses ;

- Spécialité des dépenses : elles sont destinées à un but spécifique et ne peuvent être utilisées à d'autres fins.

Le budget est établi en euro depuis 1999.

Les sources du budget de l’UE

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Ses recettes sont composées essentiellement de ressources propres auxquelles viennent s'ajouter des recettes diverses. Les ressources propres sont plafonnées à 1,24 % du revenu national brut (RNB) des Etats membres de l'Union européenne.

Il existe trois types de recettes :

- les ressources propres traditionnelles (RPT) : les droits de douane perçus sur les importations dans l'UE de produits en provenance de pays tiers et les taxes sur les importations de produits agricoles couverts par la Politique agricole commune;

- la ressource TVA : taux uniforme, pour tous les Etats membres, à l'assiette harmonisée selon les règles de l'UE ;

- la ressource RNB : contribution de chaque Etat membre calculée sur sa part dans le RNB communautaire.

Les recettes prévues pour le budget 2007 atteindront 1,08 % du RNB de l'UE, le montant total s'élevant à 126,5 milliards d'euros.

- Les ressources propres traditionnelles (RPT) correspondent à des prélèvements spécifiques acquittés par des personnes physiques ou morales, que les Etats membres prélèvent pour le compte de l'UE. Les deux autres ressources sont prélevées par les Etats membres sur l'ensemble de leurs recettes, en fonction de la conjoncture économique.

- Au Sommet de Berlin de 1999, les Chefs d'Etat ou de gouvernement, réunis en Conseil européen pour décider du cadre financier 2000-2006, ont décidé de poursuivre la réduction de la part de la ressource TVA et la croissance de la ressource RNB. Le 17 décembre 2005, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ont décidé de poursuivre cette tendance.

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont réparties par institution (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social, Comité des régions, Médiateur européen, Superviseur européen de la protection des données).