L'Evolution de la Cour Europeenne des Droits de l’Homme

Les droits de l’homme sont devenus aujourd’hui, la référence obligatoire de tout discours moderne , pratiquement tout état ou force politique impliqué dans ce domaine, se prononçant d’une manière ferme pour la protection leur protection Les droits de l’homme on les regarde donc plus comme une réalité juridique et moins comme une réalité idéologique. Cette perspective, qui est le signe distinctif d’un passage profond et significatif de l’idéologie au droit, implique aujourd’hui d’importants changements d’optique, en obligeant le monde à trouver des réponses à des questions fondamentales: vers quel droit on va ? Comment imaginer la relation état-individu ou la relation état-Convention ? On assiste a l’affirmation de plus en plus forte d’un nouveau acteur sur la scène du droit, un acteur qui quitte son domaine, des principes, pour se recréer, en intervenant très visible, dans le droit positif des états où il remet en question des règles datant depuis des siècles. Ce nouveau système juridique dont le contour personne ne peut aujourd’hui déterminer avec précision est le résultat d’une évolution spectaculaire, évolution qu’on ne prévoyait pas à l’époque de sa naissance.

Trouver les sources des droits de l’homme est une démarche aussi longue que toute son histoire. Malgré que ce soit un concept moderne, les semelles de la controverse se trouvent aussi loin dans l’histoire. Certains auteurs ont privilégié les traditions constitutionnelles britanniques, d’autres la Révolution française où même la Révolution Russe. Il y en a qui mettent en cause aussi la philosophie illuministe et le rationalisme ou même les doctrines socialistes. Ce qui est certain c’est qu’il existe des multiples influences et qu’elles soient importantes ou pas, elles sont réelles et incontestables.

Il n’y a aucun doute que le trauma générée par les conflits civiles européens, qui ont générées deux guerres mondiales, avec leurs souffrances et horreurs ont accéléré et consolidé ce processus. La 7 out 1950, Le Comité des Ministres a adopté le projet de la Convention pour la Protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (la Convention Européenne des Droits de l’Homme), qui a reçu l’avis favorable de la part de L’Assemblée parlementaire le 25 out 1950.

On a toujours dit que le domaine des droits de l’homme est un domaine évolutif, « un organisme vivant ». Si au début en Europe la protection des droits de l’homme était plutôt une question concernant les états que l’individu, la situation a beaucoup changé ces derniers années. Le fait, par exemple, que dans le cadre du mécanisme européen de protection, le recours individuel a été á l’origine facultatif, pour devenir par après obligatoire, a remis en cause tout l’échafaudage du droit européen. Il parait que dorénavant c’est l’individu qui va être le centre de l’idéologie du droit de l’homme, s’opposant á l’état. On peut dire que l’exception renverse le principe: et ce n’est pas seulement que le recours individuel devient obligatoire, mais, en plus, son importance quantitative est beaucoup plus significative que celle du recours étatique, qui, sans disparaitre est maintenant marginal

Pour y aboutir les mécanismes de la Convention ont subi d’importantes mutations en reflétant ainsi les profonds changements de la pensée sur les droits de l’homme. Les mutations dont on parle ont suivi trois directions: l’élargissement de la sphère des droits garantis, la reforme des institutions, la reforme des mécanismes de surveillance et control.

Ce sont des mutations qui sont d’autant plus intéressantes qu’elles sont contraires á l’esprit des rédacteurs de la Convention: ceux-ci en privilégiant le recours de l’état, légitime dans la lumière de leurs préoccupations (vu qu’il fallait empêcher toute reprise des graves et massives violations des droits de l’homme commises pendant la 2eme guerre mondiale).

Pour ce qui est de la sphère des droits garanties on peut dire que l’évolution de ce domaine c’est la preuve indéniable du succès que de la Convention. En ce qui concerne le développement des droits cela a été réalisé par l’intermède des textes complémentaires par lesquelles le Conseil de l’Europe visait á compléter et consolider les garanties de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. On parle ici des Protocoles mais aussi des Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; Convention européenne sur l'exercice des droits de l'enfant (25 janvier 1996) etc.

D’une certaine manière, la Convention a été la victime de son propre succès, ainsi se confrontant avec un nombre de pus en plus important de plaintes dans des domaines de plus en plus variées les organes de la Convention ont du se reformer. Á l’occasion de la 89eme réunion du Comite des Ministres du Conseil de l’Europe on a établie comme première priorité “l’accélération des travaux visant la reforme du contrôle de la Convention Européenne des Droits de l’Homme”.

Le Protocole nr. 11 élaboré en 1994 (en vigueur á partir de 1 novembre 1998) a mis en place peut-être la plus profonde reforme des mécanismes de la Convention. Ce document n’a pas apporté des modifications en ce qui concerne les doits fondamentaux prévus par la Convention mais il a visé surtout la reforme des mécanismes conventionnels.

C’est le moment où, on a créé la Cour Européenne des Droits de l’Homme unique avec une activité permanente et une structure claire (le Comité, la Chambre et la Grande Chambre).

Conformément à l’art. 34 de la Convention, dans la nouvelle rédaction, la Cour peut être saisie par toute personne, group de personnes ou personne morale qui se prétend la victime d’une violation des droits prévue par la convention de la part d’un état membre.

L’organisme compétent à examiner une plainte dans la lumière des nouvelles reformes est maintenant une Chambre existant aussi la possibilité d’un recours devant la Grande Chambre