Politique d'asile de l'Union Européenne

Présentations

La migration est l'un des phénomènes sociaux les plus anciens, elle a un caractère externe par le fait que le mouvement des migrants se fait d'un pays à l'autre, d'une région géographique élevée et d'un continent à l'autre. La mondialisation, les changements démographiques et les changements sociaux influencent l'Union européenne, ses États membres et les pays du monde entier. Selon les estimations des Nations Unies, on estime que 50 millions de personnes vivent et travaillent à l'étranger sans forme légale. Cependant, chaque citoyen et chaque partie prenante profitera des opportunités offertes par la migration et la mobilité, plutôt au niveau régional, national et local. L'un des objectifs majeurs de l'Union européenne est une politique d'immigration européenne globale, tournée vers l'avenir et fondée sur la solidarité.

La politique d'asile est basée sur deux aspects importants - le respect des engagements internationaux de l'État dans le domaine de la garantie des droits des réfugiés et la garantie de l'intérêt de la sécurité nationale en cas de migration massive illégale. Cette question est l'une des plus pressantes du moment, qui suscite des discussions critiques entre les partisans de la nécessité de respecter les droits des réfugiés et ceux qui plaident pour la sécurité du territoire de l'État par des méthodes dures, mais elle s'inscrit dans leur vision. Surtout pendant cette période de guerre, des statistiques claires ont été établies sur les personnes en Ukraine qui ont demandé l'asile politique, tant en République de Moldavie que dans les pays de l'UE. Jusqu'à présent, 4 936 demandes d'asile ont été acceptées en République de Moldavie et plus de 900 000 Ukrainiens demandent l'asile à l'étranger, dans les pays européens. Les mouvements de réfugiés et la migration sont au centre de l'attention mondiale. Ces dernières années, l'Europe a dû relever le défi migratoire le plus grave depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le nombre sans précédent de réfugiés et de migrants illégaux arrivant dans l'UE, qui a atteint son apogée, a mis en évidence un certain nombre de lacunes et de différences dans les politiques de l'UE en matière d'asile, de frontières extérieures et de migration. En réponse à ces défis, l'UE a : sauvé des vies et sécurisé les frontières extérieures ; établir une politique d'asile européenne solide et offrir davantage de voies légales aux demandeurs d'asile et des voies légales plus efficaces aux migrants réguliers, etc.

Afin de parvenir à ce que la Commission appelle une future politique migratoire efficace, équitable et saine, l'UE, sur la base des traités et d'autres instruments juridiques et financiers, a mis en œuvre des mesures immédiates et à long terme. En raison de sa position géographique et de sa réputation d'exemple de stabilité, de générosité et d'ouverture dans le contexte de conflits internationaux et internes croissants, du changement climatique et de la pauvreté mondiale, l'Europe est susceptible de continuer à être un refuge idéal pour les demandeurs d'asile et pour les migrants. Cela se reflète également dans l'augmentation du montant, de la flexibilité et de la diversité du financement de l'UE pour les politiques de migration et d'asile au sein et en dehors du budget actuel et futur de l'UE.

La protection des droits fondamentaux est au cœur de l'identité européenne. En 1999, les États membres de l'Union européenne se sont engagés à mettre en place un régime d'asile européen commun afin de faire face aux problèmes croissants d'asile au niveau européen. Au cours des années suivantes, l'Union européenne a adopté un certain nombre de mesures législatives importantes pour harmoniser les différents régimes d'asile des États membres. Le règlement de Dublin définit l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile individuelle. La directive sur les conditions d'accueil définit les conditions minimales d'accueil des demandeurs d'asile, y compris leur logement, leur éducation et leur santé. La directive sur les procédures d'asile établit des normes minimales pour les procédures d'asile, apportant ainsi une contribution importante au droit international, car cette question n'était pas initialement réglementée par la convention de 1951.

La directive qualification introduit le concept de protection subsidiaire, qui complète la convention de 1951 relative au statut des réfugiés, une forme de protection à accorder aux personnes exposées à des risques de blessures graves. L'Union européenne a également créé un Fonds européen pour les réfugiés afin de fournir un soutien financier aux États membres pour permettre à leurs systèmes d'asile de fonctionner efficacement. Eurodac est une base de données électronique qui a été lancée pour comparer les empreintes digitales et déterminer si un demandeur d'asile a déjà demandé l'asile dans un autre État membre. L'Union européenne a un rôle important à jouer dans les questions d'asile et de réinstallation à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union. La législation et les pratiques de l'Union européenne ont une influence significative sur le développement des mécanismes de protection des réfugiés dans de nombreux autres pays. Les institutions de l'Union, telles que le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen et la Cour de justice des Communautés européennes, disposent de pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dans des domaines directement liés au mandat du HCR.Malgré les directives et règlements visant à harmoniser l'Union européenne, il existe toujours des différences importantes entre les États membres dans leurs approches de la protection, les chances et les taux de reconnaissance du statut de réfugié, et les conditions d'accueil, telles que les soins de santé disponibles pour les hommes, les femmes et les enfants demandeurs d'asile. Par exemple, dans certains États membres de l'UE, l'accès à une aide matérielle de base est si limité que de nombreux demandeurs d'asile finissent par dormir dans la rue. Le HCR surveille donc de près la législation et la politique d'asile de l'UE et fournit des avis et des conseils aux institutions de l'UE et aux 27 États membres sur un large éventail de questions liées à la protection, à la réinstallation et à l'intégration des réfugiés. L'Agence pour les réfugiés publie régulièrement des rapports, des propositions et des commentaires sur le droit d'asile et la politique de l'UE.

L'objectif de la politique d'asile de l'Union est d'accorder un statut approprié à tout ressortissant de pays tiers sollicitant une protection internationale dans l'un de ses États membres et de veiller au respect du principe de non-refoulement. À cette fin, l'Union s'efforce d'établir un régime d'asile européen commun.

- article 67, paragraphe 2, et articles 78 et 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE);

- Article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

L'UE vise à développer une politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire, en vue de fournir un statut approprié à tout ressortissant de pays tiers ayant besoin d'une protection internationale et de garantir le respect du principe de non-refoulement. La police doit être conforme à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et à son Protocole du 31 janvier 1967.